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Conditions d'utilisation

Conditions de ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Team Menduni SARL, 7 rue Jules Flandrin, 38100 Grenoble et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.team-menduni.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.team-menduni.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être communiquées par Team Menduni.

Article 2 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Grenoble (France) est compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Team Menduni constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Team Menduni et ses clients.

Article 4 : Mineurs

Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Article 5 : Stocks

En cas d'indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société Team Menduni s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société Team Menduni s'engage à rembourser le montant par chèque et à prendre en charge les frais d'envoi pour les commandes à partir de 250 Euros, uniquement. Pour un montant inférieur, les frais de port incomberont à l'acheteur.

Article 6 : Délais de rétraction

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
La société Team Menduni se réserve le droit de retenir 15% du montant global de l'article retourné sans emballage d'origine.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 14 jours à compter de la réception de votre colis.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les pièces ou accessoires ayant subi un montage par le client ou sur les produits personnalisés.

Article 7 : Paiement

Les commandes font l'objet d'une confirmation de la société Team Menduni par courrier électronique à l'adresse indiquée par le consommateur. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration s'effectue sur le site de notre banque, au sein d'une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l'autorisation susvisée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Team Menduni. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Article 8 : Prix

Les prix mentionnés sur les tarifs de la société Team Menduni sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société Team Menduni sont en vigueur au jour de la commande. La société Team Menduni se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8.1 France

Les prix mentionnés sur le tarif de la société Team Menduni sont donnés Toutes Taxes Comprises.

8.2 Union Européenne

Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.

8.3 Monnaie

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement est l'euro depuis le 1er janvier 2002. A compter du 1er janvier 2002 et conformément à la réglementation communautaire, l'euro est la seule et unique monnaie de paiement pour toutes les ventes effectuées entre la société Team Menduni et ses consommateurs.

Article 9 : Réserve de propriété

La société Team Menduni conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121. Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société Team Menduni des articles revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l'indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

Article 10 : Transport, livraison et délais de livraison

10.1 Transport

En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.

10.2 Livraison

La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Mode de livraison pour la France :Pour toute commande, une participation forfaitaire aux frais de port fonction du poids de votre colis, d'emballage, d'expédition et de gestion, sera automatiquement ajoutée au montant des pièces.

10.3 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.

10.4 : Cas de force majeure

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'émeute, les accidents, les arrêts de production, l'impossibilité d'être approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où les événements ci-dessus énumérés se présenteraient. Si l'événement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société Team Menduni et le consommateur pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des 2 parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ledit contrat.

Article 11 : Garantie-étendue

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 12 : Garantie-exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 6. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.
Dans le cadre du respect de la législation Française et du code de la route, nous déclinons toute responsabilité quant aux mauvais usages de certains produits qui entraineraient une modification des caractéristiques du véhicule.

Article 13 : Vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.

Article 14 : Caractéristiques des articles

Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société Team Menduni, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Team Menduni ne pourra être engagée.
Dans le cas ou certains produits seraient caractérisés par la mention "Non homologué"; cela implique qu'une utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal prévu par le Code de la Route, est interdit.
Les produits caractérisés par la mention "adaptable" ne peuvent en aucun cas être considérés comme de vraies pièces d'origine.
Les produits présents sur le site sont homologués aux normes CEE et sont conformes à la législation Française. Nous déclinons toute reponsabilité quant à la tranformation qui entrainerait une modification des caractéristiques du dispositif dans le cadre de l'article L-317-5 du code de la route.
En aucun cas la société Team Menduni ne pourra être tenue responsable si ces conditions ne sont pas respectées.
Tous les tarifs des produits présents sur le site sont valable exclusivement sur le web, en aucun ces tarifs ne seront appliqués d'office au magasin 5 rue de turenne à Grenoble.

Article 15 : Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site internet www.team-menduni.com est en cours d'indentification à la CNIL. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.